Conditions générales de vente — RAAI Boutique
Ce que vous achetez, ce que nous fabriquons, comment c'est payé et livré, et ce qui se passe si la pièce reçue n'est pas celle commandée. Écrit en français courant ; ce texte fait foi.
1. Qui vend
RAAI Boutique est exploitée par Raphaël Lapeze, entrepreneur individuel, 2 allée de la Limagne, 31300 Toulouse, SIREN 818 686 750, joignable à raphael.lapeze@gmail.com et au 06 32 31 29 78. Les mentions complètes sont sur la page Mentions légales.
2. Ce que vous achetez
Des pièces mécaniques fabriquées à la demande, principalement par impression 3D, parfois en tôle pliée ou en tube soudé. Chaque pièce est un modèle paramétrique : vous choisissez une taille du catalogue, ou vous donnez vos propres cotes dans le configurateur. La pièce est fabriquée exactement aux cotes que vous avez vues à l'écran ; le lien de configuration joint à votre commande en est la preuve, pour vous comme pour nous.
Le configurateur refuse les cotes que la pièce ne peut pas tenir, avant la commande. Une cote acceptée par le configurateur est une cote que nous savons fabriquer.
3. Les prix
Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le prix affiché par le configurateur est ferme : c'est celui de la fiche pour une taille du catalogue, et un prix calculé pour vos cotes, jamais sous-évalué. Le prix d'une pièce ne dépend pas de la quantité commandée. Il comprend, une fois par commande et seulement si une cote s'écarte du catalogue, le temps de lire et vérifier votre demande. Les frais de préparation et d'envoi s'ajoutent, une fois par commande (article 6).
Le prix est recalculé sur notre serveur au moment de la commande, avec le même modèle que celui de l'écran. En cas d'écart, la commande n'est pas fabriquée avant que nous vous ayons écrit et que vous ayez confirmé.
4. La commande
Vous réglez vos cotes et votre quantité, vous ajoutez la pièce au panier, vous indiquez votre courriel et vous envoyez la commande. Elle est enregistrée et porte un numéro. Vous recevez ensuite un courriel de l'atelier qui confirme les cotes, le délai de fabrication et le montant.
La commande devient définitive au paiement. Tant qu'elle n'est pas payée, elle n'engage personne et n'est pas fabriquée.
5. Le paiement
Par carte bancaire, en ligne, par l'intermédiaire de Stripe : nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte. Le paiement peut se faire juste après la commande, quand le bouton est proposé, ou sur la réponse de l'atelier.
6. La livraison
Nous expédions en France métropolitaine. La préparation et l'envoi sont facturés 9,90 € TTC par commande, quel que soit le nombre de pièces, et offerts dès 50 € de pièces dans la commande. Les pièces d'acier soudé (catégorie structure) ne partent pas en colis : leur envoi est chiffré au poids et à la destination dans notre réponse, avant tout règlement — ou la pièce se retire à l'atelier. Pour une autre destination, écrivez-nous avant de commander : le supplément dépend du pays et vous est indiqué avant tout paiement.
Le délai de fabrication dépend de la pièce et de la charge de l'atelier. Il vous est indiqué dans le courriel de confirmation, avant la fabrication. À défaut d'un délai différent convenu par écrit, la pièce est livrée au plus tard trente jours après le paiement, comme le prévoit la loi. Si ce délai n'est pas tenu et qu'une mise en demeure reste sans effet dans un délai raisonnable, vous pouvez annuler la commande et être remboursé.
7. Rétractation
Une pièce fabriquée à vos cotes est faite pour vous et n'existe qu'à ces cotes : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. Le configurateur vous le rappelle avant le paiement.
Pour une pièce commandée à une taille du catalogue, sans modification de cote, vous disposez de quatorze jours après la réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. La pièce est à renvoyer dans son état d'origine, à vos frais, à l'adresse de l'article 1 ; le remboursement, port aller compris, intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la pièce retournée.
8. Si la pièce n'est pas conforme
Si la pièce reçue ne correspond pas aux cotes commandées, ou présente un défaut de fabrication, écrivez-nous avec une photo et la cote mesurée : nous la refaisons, ou nous vous remboursons, à votre choix, sans frais pour vous. C'est la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui s'applique pendant deux ans à compter de la livraison ; la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s'applique aussi.
Ce qui ne relève pas de cette garantie : une cote que vous avez vous-même réglée et qui ne convient pas à votre usage, alors que la pièce est bien à cette cote. Dans ce cas, écrivez-nous quand même : une pièce refaite à une autre cote est une nouvelle commande, et nous en parlons.
9. Ce que nous faisons de vos données
Nous conservons ce qu'il faut pour fabriquer, livrer et répondre : votre courriel, votre nom et votre adresse si vous les donnez, les cotes et la quantité commandées, et le lien de configuration. Rien n'est vendu ni transmis à des fins commerciales. Le paiement est traité par Stripe, qui applique ses propres conditions. Les données sont hébergées chez Vercel et Supabase. Vous pouvez demander à les consulter, les corriger ou les effacer en écrivant à raphael.lapeze@gmail.com.
10. Litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : la plupart des questions se règlent par courriel. À défaut d'accord amiable, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation ; le médiateur compétent n'est pas encore désigné, et ses coordonnées figureront ici dès qu'il le sera. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.